Responsable et contact confidentialité
Le responsable du traitement est erecharges.com International B.V., établi Amsteldijk 216, 1079 LK Amsterdam, Pays-Bas. Les informations d’identification sont disponibles dans les mentions légales.
Pour toute question relative aux données personnelles, écrivez à support@erecharges.com. Cette adresse est le point de contact confidentialité ; aucun DPO distinct n’a été communiqué.
Périmètre et origine des données
Cette politique concerne le site et les espaces personnels. Les données proviennent des informations que vous fournissez, de vos demandes et des éléments nécessaires à leur traitement.
Identité et données obligatoires ou facultatives
- Nom complet et, lorsqu’ils sont disponibles, prénom et nom séparés.
- Adresse e-mail et état de confirmation du compte.
- Pays de résidence, indicatif téléphonique et numéro distincts.
- Ville et adresse lorsqu’elles sont renseignées.
- Dates de création ou de mise à jour et statut du compte.
Données obligatoires
Les informations nécessaires à la création du compte, les champs requis pour exécuter la demande choisie et les éléments nécessaires à la sécurité et à l’authentification sont obligatoires. Les formulaires signalent les champs requis. Leur absence peut empêcher la fourniture du service ou l’exécution de la demande concernée.
Données facultatives
Les champs explicitement marqués facultatifs, les préférences optionnelles et les informations non nécessaires au service demandé sont facultatifs. Leur absence n’empêche pas l’accès au service qui ne les exige pas. Le pays de résidence et le pays de l’indicatif téléphonique peuvent être différents.
Données de connexion et mots de passe
Le service d’authentification traite les identifiants, les éléments nécessaires à la vérification du mot de passe, à la confirmation de l’e-mail et à la récupération d’accès. Le navigateur conserve les éléments de session nécessaires à la connexion.
Le mot de passe ne figure pas dans le profil consultable ni dans les demandes d’assistance. Ne communiquez jamais votre mot de passe ou un lien de récupération à un interlocuteur.
Portefeuille et opérations
Les données financières comprennent la devise, les soldes, les montants réservés, les montants des opérations, les frais, les références, les statuts et les dates. Elles permettent de présenter votre situation et de suivre vos demandes.
Les demandes d’alimentation comprennent les types, montants, pays, codes et références de recharge renseignés. Après envoi, les codes ne sont plus affichés intégralement dans votre historique.
Retraits et conversions
Selon la méthode choisie, une demande de retrait contient un titulaire et un IBAN, un e-mail PayPal ou une crypto, un réseau et une adresse de destination. La conversion contient le montant source et le produit choisi, puis les informations finales renseignées lors du traitement.
Ces éléments doivent être utilisés pour examiner et exécuter la demande concernée. Seules les personnes habilitées peuvent y accéder pour accomplir leurs missions.
Coordonnées bancaires attribuées
Le service conserve les coordonnées renseignées lors d’une attribution : titulaire, IBAN, BIC, banque si renseignée, pays, devise, statut et date d’enregistrement. Elles sont associées au compte concerné.
L’IBAN peut être masqué sur certaines vues et consulté ou copié dans sa rubrique dédiée. Une demande d’IBAN conserve séparément son type, son statut et ses dates. Aucune coordonnée n’est générée pour compléter un état vide.
Données de carte
Les données conservées comprennent le titulaire, le libellé, le réseau, les quatre derniers chiffres, l’expiration, le statut et la date d’attribution. Le numéro complet et une éventuelle référence fournisseur sont également traités lorsqu’ils sont renseignés pour l’attribution. Votre espace affiche uniquement les informations masquées disponibles.
Assistance et échanges
Un ticket contient son sujet, sa catégorie, son statut, ses dates, ses messages et éventuellement une référence utile. Les réponses sont associées au fil pour permettre le suivi.
Limitez le contenu aux éléments nécessaires à la question. Les pièces d’identité, mots de passe, codes de recharge et données complètes de carte ne doivent pas être ajoutés spontanément à l’assistance.
Notifications et préférences
Les notifications conservent un titre, un message, un lien éventuel vers la rubrique concernée, la date de création et l’état lu ou non lu. Elles permettent de signaler les étapes de traitement et les réponses.
Les préférences prises en charge sont enregistrées dans le compte. Une notification interne ne signifie pas nécessairement qu’un e-mail a été envoyé. Aucun consentement publicitaire n’est déduit du fait de lire une notification.
Finalités et bases légales
Création et gestion du compte
Données : identité, e-mail, téléphone, pays et profil. Finalité : création, authentification et administration du compte E-Wallet. Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur.
Alimentation, retrait, conversion, IBAN et carte
Données : informations et références nécessaires à la demande choisie. Finalité : exécuter et suivre les demandes initiées par l’utilisateur. Base légale : exécution du contrat.
Assistance
Données : coordonnées, sujet, catégorie, messages et référence éventuelle. Finalité : répondre aux demandes et résoudre les incidents. Bases légales : exécution du contrat pour l’assistance au service, et intérêt légitime à répondre aux autres sollicitations selon leur nature.
Sécurité, prévention des abus, audit et journaux
Données : événements de sécurité, traces d’accès et actions administratives nécessaires. Finalité : protéger les comptes, prévenir la fraude, investiguer les incidents et sécuriser le service. Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à sécuriser son service et ses utilisateurs, dans le respect de leurs droits.
Obligations comptables, fiscales ou légales
Données : documents et écritures nécessaires aux obligations applicables. Finalité : respecter ces obligations. Base légale : obligation légale.
Notifications de service
Données : informations de compte ou de demande, contenu, date et état de lecture. Finalité : informer d’un statut, d’une réponse d’assistance, d’un événement de sécurité ou d’un changement important. Bases légales : exécution du contrat pour le suivi du service et intérêt légitime pour les informations nécessaires à sa sécurité.
Marketing facultatif
Aucune campagne marketing n’est actuellement mise en œuvre par E-Wallet. Si une communication marketing facultative nécessitant un consentement est proposée, sa base légale sera le consentement, avec possibilité de retrait à tout moment. L’acceptation des conditions ne constitue pas ce consentement.
Sécurité et traçabilité
Des informations relatives aux connexions, aux incidents et aux actions sensibles sont conservées pour protéger les comptes, prévenir les abus et assurer le suivi des décisions. Leur accès est limité aux personnes habilitées, selon leurs missions.
Destinataires et habilitations
- Vous accédez à vos propres informations.
- Les personnes autorisées accèdent aux données nécessaires à leurs missions de traitement ou d’assistance.
- Les prestataires techniques traitent les informations nécessaires à leurs prestations.
- Les autorités peuvent recevoir des données lorsque la loi l’impose.
Les accès sont limités selon les responsabilités de chacun.
Prestataires techniques
E-Wallet fait appel à des prestataires techniques spécialisés pour assurer l’hébergement, l’authentification, le stockage, la sécurité et le fonctionnement du service. Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions et conformément aux garanties contractuelles applicables.
Transferts de données
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis différents pays. Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, E-Wallet veille à ce que les garanties requises par la réglementation applicable soient mises en place.
Pour obtenir des précisions sur les destinataires, les prestataires ou les garanties applicables à vos données, contactez support@erecharges.com.
Politique de conservation et suppression
Les durées suivantes constituent la politique opérationnelle E-Wallet, sous réserve des obligations légales applicables. Elles ne signifient pas qu’un effacement automatique est déjà programmé pour chaque catégorie.
- Compte et profil : pendant toute la durée du compte, puis 3 ans après fermeture pour les réclamations, litiges et la sécurité, sauf obligation légale imposant une durée supérieure. Les données qui ne sont plus nécessaires sont ensuite supprimées ou anonymisées.
- Demandes et opérations financières : 7 ans à compter de la clôture ou de la dernière écriture associée lorsqu’elles font partie des documents commerciaux ou comptables à conserver. Cette durée est la politique retenue au titre des obligations administratives applicables aux activités établies aux Pays-Bas.
- Ajustements de solde, journal comptable et audit financier : 7 ans lorsqu’ils constituent des éléments de l’administration commerciale ou comptable.
- Tickets et messages d’assistance : 3 ans après clôture du ticket, puis suppression ou anonymisation, sauf litige en cours.
- Notifications utilisateur : 12 mois après création, sauf preuve nécessaire liée à une opération ou un litige.
- Journaux techniques et de sécurité : 12 mois maximum selon la politique standard, sauf incident de sécurité ou nécessité de preuve justifiant une conservation plus longue. Les journaux des prestataires peuvent suivre des durées distinctes selon leurs services et les garanties applicables.
- Audit administratif sensible : 7 ans lorsqu’il concerne une opération financière, un changement de solde ou une décision administrative importante. Pour les autres audits purement techniques, durée adaptée à la sécurité, en principe 12 mois maximum.
Sauvegardes
Les sauvegardes techniques peuvent persister temporairement après suppression des données actives. Leur suppression est progressive selon les cycles de sauvegarde du prestataire, sans réutilisation active des données supprimées. Aucune durée précise n’est annoncée tant que le cycle effectif n’est pas confirmé.
Une conservation prolongée doit rester nécessaire et justifiée, avec un accès limité à sa finalité. La déconnexion ou l’effacement du navigateur ne suppriment pas les données du service.
Protection des données
E-Wallet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre les accès non autorisés, la perte et les usages abusifs. Aucune mesure ne peut garantir une sécurité absolue. Pour signaler un problème de confidentialité, écrivez à support@erecharges.com.
Exercer vos droits
Selon les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez demander :
- L’accès à vos données.
- La rectification de données inexactes ou incomplètes.
- L’effacement.
- La limitation du traitement.
- L’opposition.
- La portabilité.
- Le retrait de votre consentement lorsqu’il constitue la base du traitement, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur au retrait.
Écrivez à support@erecharges.com en précisant le compte et l’objet de la demande. Avant de communiquer des informations sensibles, E-Wallet peut demander des éléments raisonnables et proportionnés permettant de vérifier votre identité ; ne transmettez pas spontanément de document sensible.
Les demandes sont traitées dans les délais réglementaires applicables. Les limites, motifs ou prolongations admis par le RGPD sont communiqués lorsque la situation l’exige. Une obligation de conservation ou les droits d’autrui peuvent limiter la portée d’une demande.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Évolution de la politique
La date de mise à jour permet de repérer cette révision. Une évolution substantielle des finalités, des destinataires ou des droits doit faire l’objet d’une information adaptée. Cette date ne constitue pas, à elle seule, une preuve de consentement.
Les questions et demandes d’explication peuvent être adressées à support@erecharges.com.